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Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 2408 (Rejeté)

(5 amendements identiques : 812 1261 3691 5171 5868 )

Publié le 24 mars 2021 par : M. Menuel, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Gosselin, M. Ramadier, M. Viry.

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Texte de loi N° 3995

Article 34 (consulter les débats)

Supprimer l’alinéa 2.

Exposé sommaire :

Il est préférable et surtout plus efficace de s’appuyer, de concerter avec les organisations des usagers ou des contribuables établies.

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