Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2495 (Rejeté)
Publié le 24 mars 2021 par : M. Le Fur, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Dalloz, M. Gosselin, M. Kamardine, M. Meyer, M. Quentin, M. Therry.
Texte de loi N° 3995
Article 17 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les dispositions de l’article 17 prévoient de compléter la composition du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles avec des personnes qualifiées dans le domaine de la transition écologique.
En l’absence d’information précise à propos de la qualification de ces personnes, il convient de supprimer cette insertion.
Tel est le sens de cet amendement.
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