Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 2585 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 418 838 )

Publié le 24 mars 2021 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3995

Article 12 (consulter les débats)

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :

« environnemental »

insérer le mot :

« préalable ».

Exposé sommaire :

Amendement de clarification.

L’exposé des motifs de l’amendement de réécriture présenté par la Rapporteure en commission précise clairement que le bilan environnemental est « préalable ».

Le présent amendement vise à intégrer cette précision dans le dispositif même de l’article, afin de clarifier les étapes en amont de la mise en place d’un dispositif de consigne du verre pour réemploi.

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