Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 262 (Retiré)
Publié le 22 mars 2021 par : M. Dive, M. Ramadier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Grelier, M. Sermier, M. Perrut, M. Meyer, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Corneloup, M. Bony, M. Door, Mme Boëlle, Mme Beauvais, M. Menuel, M. Bouley, M. de Ganay, M. Vialay, M. Schellenberger, M. Hemedinger.
Texte de loi N° 3995
Article 16 (consulter les débats)
Après l’alinéa 13 insérer les deux alinéas suivants :
« 5° bis La sous-section 8 de la section 3 du chapitre V du titre Ier du livre III est complétée par un article L. 2315‑63‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 2315‑63‑1. – Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée minimale de trois jours. Le financement de cette formation est pris en charge par l’employeur. » ; »
Exposé sommaire :
Les membres du comité social et économique (CSE) doivent pouvoir bénéficier de formations spécifiques afin de mieux comprendre et appréhender les conséquences de la transition écologique sur l’évolution des activités de l’entreprise, des métiers ou des besoins en compétences des salariés.
Cet amendement vise à faire bénéficier les membres du CSE d’une formation spécifique sur les conséquences de la transition écologique.
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