Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 2951 (Rejeté)

(11 amendements identiques : 1665 1733 2721 3144 3756 4040 4533 4803 4825 5222 6310 )

Publié le 24 mars 2021 par : M. Bournazel.

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Texte de loi N° 3995

Après l'article 25 (consulter les débats)

Pour atteindre les objectifs climatiques de la France et lutter efficacement contre la pollution de l’air, l’État se fixe pour objectif d’accompagner les ménages dans le report modal vers les modes de transport les moins polluants.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à élargir les champs d’utilisation de la prime à la conversion aux autres solutions de mobilité territoriales vertueuses : prime à l’achat d’un vélo à assistance électrique, vélo cargo, vélo pliant ou service vélo, abonnement aux transports en commun, à un service d’autopartage, de covoiturage.

Pour atteindre les objectifs climatiques de la France et lutter efficacement contre la pollution de l’air, il est indispensable de rendre les alternatives à la voiture individuelle désirables. Cela passe par un cadre fiscal équitable et incitatif qui donne le choix aux citoyens de choisir leur mobilité et d’avoir accès à des solutions propres : vélo, vélo à assistance électrique, vélo cargo, transport en commun, covoiturage, autopartage.

La prime à la conversion fonctionne aujourd’hui comme une prime à la substitution technologique restreinte à l'automobile : l’idée est de passer à un véhicule moins émetteur sans permettre de choisir un autre moyen de transport. Cet amendement propose ainsi de créer une prime "à la mobilité durable" sur le modèle du dispositif Bruxell’Air qui rencontre un fort succès et a permis à plus de 1200 personnes de renoncer à leurs voitures en 2020.

Cet amendement est issu d'un travail avec la Fédération française des usagers de la bicyclette, le Club des Villes et Territoires Cyclables et Vélo & Territoires.

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