Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 2953 (Rejeté)

(13 amendements identiques : 1667 1740 1823 2891 3525 3752 4041 4353 4540 4799 5224 6306 6559 )

Publié le 24 mars 2021 par : M. Bournazel.

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Texte de loi N° 3995

Après l'article 28 (consulter les débats)

Pour atteindre les objectifs de part modale du vélo de 9 % en 2024 et 12 % en 2030, tels que définis respectivement par le Plan vélo et la Stratégie nationale bas carbone, l’État se fixe pour objectif d’accompagner les collectivités territoriales dans la création d’infrastructures cyclables sur leur territoire. Cet accompagnement est mis en cohérence avec les besoins identifiés pour atteindre les objectifs précités, en s’appuyant notamment sur les scénarios étudiés par l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à relever le montant des investissements publics dédiés au financement des infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités territoriales.

L’objectif que s’est fixé la France lors de l’annonce du plan vélo national en 2018 est d’atteindre une part modale de 9% en 2024, soit un triplement par rapport à aujourd’hui.

Pour ce faire, le Gouvernement s’est doté d’un Plan vélo financé par un fonds de 350 millions d’euros en sept ans, soit 50 M€ par an. Néanmoins, le développement du vélo a changé d’échelle ces dernières années, et encore plus ces derniers mois. Cette dynamique nécessite d’être accompagnée, comme en témoigne l’engouement pour les appels à projet Vélo et territoires.

Cet amendement est issu d'un travail avec la Fédération française des usagers de la bicyclette, le Club des Villes et Territoires Cyclables et Vélo & Territoires.

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