Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 3182 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 2839 3183 )

Publié le 24 mars 2021 par : M. Le Fur, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Meyer, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reiss, M. Jean-Pierre Vigier.

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Texte de loi N° 3995

Article 4 bis (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 4.

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