Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 3466 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Leseul, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 3995
Article 15 (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« peuvent également prendre »
les mots :
« prennent également ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la prise en compte par les acheteurs publics des considérations liées aux aspects sociaux et environnementaux lors de l’attribution d’un marché.
En intégrant aux critères d’attribution des indicateurs précis en termes d’impact social et écologique, il vise à permettre aux acheteurs publics de mieux sélectionner les offres.
Cet amendement répond à une problématique soulevée notamment par le Mouvement Impact France. Il contribue à l’atteinte de l’objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.
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