Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 3476 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1289 )
Publié le 25 mars 2021 par : M. Viry, M. Door, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, Mme Beauvais, M. Bouley, Mme Meunier, M. Pauget, M. Dive, M. Vatin, Mme Boëlle, Mme Corneloup.
Texte de loi N° 3995
Article 16 (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« III. – L’information et la consultation sur les mesures mentionnées au II du présent article prennent en compte leurs conséquences environnementales. »
Exposé sommaire :
Cet amendement, en cohérence avec la rédaction de l’étude d’impact (p.155), vise à clairement expliciter que lorsque l’employeur devra consulter le CSE en application de l’article L. 2312 8 du code du travail, cette même consultation devra porter également sur l’impact environnemental de sa décision.
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