Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 35 (Rejeté)

Publié le 22 mars 2021 par : Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Chiche, Mme Cariou, Mme Chapelier.

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Texte de loi N° 3995

Article 2 (consulter les débats)

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« outre-mer, »

insérer les mots :

« , ainsi que ceux portant sur la sobriété dans l’usage des ressources dans le cadre des limites planétaires, ».

Exposé sommaire :

Se justifie par son texte même.

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