Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 3576 (Retiré)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Beaudouin-Hubiere.
Texte de loi N° 3995
Article 15 (consulter les débats)
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« aa) À la fin du premier alinéa, les mots : « montant fixé par voie réglementaire » sont remplacés par les mots : « cinquante millions d'euros ». »
Exposé sommaire :
Amendement d’appel. Afin que les achats publics agissent en véritables leviers de la transition environnementale et sociale sur les territoires, il s’agit d’augmenter significativement le nombre d’acheteurs soumis à l’adoption d’un SPASER. Le présent amendement poursuit cet objectif en réduisant le seuil de dépenses d’achats au-dessus duquel les acheteurs publics doivent adopter un SPASER.
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