Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 3694 (Tombe)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Schellenberger, M. de Ganay, M. Jean-Claude Bouchet, M. Hetzel, M. Parigi, Mme Corneloup, M. Dive, M. Reiss, M. Cattin, Mme Louwagie, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Trastour-Isnart, M. Rémi Delatte, M. Herbillon, M. Bazin.
Texte de loi N° 3995
Article 34 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« sur tout projet de mobilité »
les mots :
« deux fois par an ».
Exposé sommaire :
A défaut de ne pas pouvoir supprimer cet alinéa, cet amendement propose de d'inviter les membres du comité des partenaires à se réunir deux fois par an.
La formulation actuelle de tout projet de loi est floue.
Il ne faudrait pas que cette notion oblige le comité des partenaires à se réunir deux fois par semaine sans avoir de grands objectifs.
Il faut que cette position reste cohérente avec celle votée par la loi d'Orientation des Mobilités.
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