Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 3960 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 425 2939 )

Publié le 25 mars 2021 par : M. Pancher, M. Clément, Mme Wonner, M. Falorni, M. Simian, M. Lassalle, Mme De Temmerman, M. Molac.

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Texte de loi N° 3995

Article 34 (consulter les débats)

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« 2° À la dernière phrase, après la première occurrence du mot : « et », sont insérés les mots : « sur tout projet de mobilité structurant ou » ; ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à revenir à l’esprit initial de la loi d’orientation des mobilités en réunissant le comité des partenaires à minima une fois par an.

De plus, il recentre les échanges autour de projets « structurants » et non au sujet de « tout projet de mobilité », afin de ne pas bloquer le travail quotidien de l’AOM et la capacité du réseau à s’adapter aux aléas de circulation par exemple. Il serait en effet inopportun et disproportionné de réunir ce comité à chaque modification d’itinéraire d’une portion de ligne ou de positionnement d’un arrêt.

C

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