Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 417 (Rejeté)
Publié le 22 mars 2021 par : M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Audibert, Mme Porte, M. Menuel, Mme Boëlle, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, M. Ramadier, M. Viry, Mme Dalloz, M. Benassaya, M. Therry, M. Vialay.
Texte de loi N° 3995
Article 12 (consulter les débats)
À la fin de la deuxième phrase l’alinéa 3, substituer aux mots :
« compte de la distance de transport parcourue par les emballages pour être réemployés »
les mots :
« notamment compte de la distance de transport parcourue par les emballages pour être réemployés ainsi que de la consommation d’eau et d’énergie nécessaires à leur réemploi ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification.
Lors des débats en commission, en réponse aux interventions de nombreux parlementaires, il a été précisé que le bilan environnemental global tiendrait compte de la consommation d’eau et d’énergie nécessaires au réemploi.
Or, seule la distance de transport est mentionnée à ce stade à l’article 12.
Il convient donc de préciser que le bilan environnemental global est établi en intégrant aussi, en particulier, la consommation d’eau et d’énergie.
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