Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 4258 (Rejeté)

Publié le 25 mars 2021 par : Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.

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Texte de loi N° 3995

Article 16 (consulter les débats)

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis Au premier alinéa de l’article L. 2242‑20, la seconde occurrence du mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » ;

II. – En conséquence, après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :

« 2° bis Après le 6° du même article L. 2242‑20, il est inséré un 7° ainsi rédigé :

« 7° La prise en compte des potentielles conséquences sur l’emploi du changement climatique. »

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à une meilleure prise en compte des conséquences du changement climatique sur l’emploi au sein des entreprises de plus de 300 salariés.

La question de l’adaptation du travail et de l’accompagnement des Français dont l’emploi serait impacté par le changement climatique, doit être au centre de notre réflexion sur la formation et sur l’adaptation de notre société. Les pouvoirs publics doivent jouer leur rôle mais les entreprises doivent également prendre leur part dans ce travail essentiel. Selon l’Organisation internationale du travail (OIT), d’ici 2030, 2,2 % du total des heures travaillées dans le monde pourraient être perdues en raison des températures élevées« . Or même si nous parvenions à atteindre les objectifs afin de limiter l’impact du changement climatique, la hausse des températures aura un impact sur nos économies.

Cet amendement propose donc d’engager une négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers tous les deux ans (et non plus trois ans) et de mentionner clairement que cette négociation doit analyser les conséquences potentielles du changement climatique sur l’emploi au sein de l’entreprise.

Cet amendement contribue à l’atteinte de l’objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.

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