Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 4506 (Adopté)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Bergé.
Texte de loi N° 3995
Article 5 bis (consulter les débats)
À la première phrase, substituer aux mots :
« publie, en lien avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel, »,
les mots :
« et le Conseil supérieur de l’audiovisuel publient ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à confier le rapport sur l’impact environnemental des différents modes de réception de la télévision et des services de médias audiovisuels à la demande aux deux autorités, l’Autorité de régulation des communications électroniques (ARCEP) et le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), dans le cadre du pôle commun récemment créé entre les deux régulateurs et qui prévoit d’étudier les enjeux environnementaux de la diffusion et de la distribution des contenus audiovisuels.
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