Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 4551 (Adopté)

Publié le 25 mars 2021 par : Mme Bergé.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3995

Article 3 (consulter les débats)

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« initiatives »,

insérer les mots :

« en matière ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.