Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 4590 (Tombe)
(1 amendement identique : 5637 )
Publié le 25 mars 2021 par : M. Orphelin, Mme Batho, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Forteza.
Texte de loi N° 3995
Article 24 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2023 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à avancer à 2023 l’obligation d’installer des systèmes de production d’énergies renouvelables ou des toitures végétalisées sur les surfaces commerciales et les entrepôts.
L’accélération de la production d’énergies renouvelables visée par la programmation pluriannuelle de l’énergie passera notamment par la multiplication des petits projets sur les territoires. La date de 2023 laissera suffisamment de temps aux maîtres d'œuvres pour intégrer ces enjeux dans les projets actuellement en réflexion.
Cette proposition est en parfaite cohérence avec la volonté des membres de la convention citoyenne pour le climat d’accélérer le développement de l’autoconsommation et accroître la production d’électricité par de petites unités.
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