Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 4696 (Rejeté)

(9 amendements identiques : 722 1746 2958 3064 3527 4044 4354 5067 5215 )

Publié le 25 mars 2021 par : M. Di Filippo.

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Texte de loi N° 3995

Article 26 (consulter les débats)

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« ainsi que la mise en place »,

le mot :

« et ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :

« vélos »,

les mots :

« cycles et cycles à pédalage assisté ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :

« personnes »,

insérer les mots :

« et en tenant compte de l’aire de rabattement à vélo ».

IV. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :

« I. bis – Les modalités d’application du 1° du I, notamment les proportions minimales de places de stationnement sécurisé destinées aux cycles et aux cycles à pédalage assisté, sont prévues par décret en Conseil d’État. »

Exposé sommaire :

Les Parcs Relais vélos sont des parkings pour vélos gratuits et sécurisés, accessibles à toute personne qui s’inscrit pour en bénéficier.

Ces parkings-relais, en offrant une solution de stationnement simple et sûre, constituent une véritable incitation à l’acquisition et à l’usage du vélo, ce qui est extrêmement bénéfique à la fois d’un point de vue sanitaire et environnemental.

Cet amendement vise donc à intégrer le développement de ces parking-relais sécurisés vélo dans les objectifs des plans de mobilité élaborés par les collectivités territoriales

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