Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 4706 (Sort indéfini)

Publié le 25 mars 2021 par : Mme Bergé.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3995

Article 3

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« leurs familles »

les mots :

« les parents d’élèves ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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