Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 4715 (Retiré)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Venteau, Mme Leguille-Balloy, M. Pellois, M. Damaisin, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Vignal, M. Le Gac, Mme Mirallès, M. Perea, M. Mazars, M. Cormier-Bouligeon.
Texte de loi N° 3995
Article 19 (consulter les débats)
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« , tout en prenant en compte la réalité des activités humaines existantes ».
Exposé sommaire :
La préservation et la restauration des fonctionnalités naturelles des écosystèmes sont nécessairement des objectifs généraux qui doivent être poursuivis.
Pour autant l’application de ces principes généraux peuvent conduire à une déstabilisation, voire à la remise en cause d’activités humaines existantes et qui ont pu prendre en compte les fonctionnalités des écosystèmes.
Par exemple une retenue d’eau, mise en conformité, et servant à l’irrigation, tout en marquant potentiellement une évolution des écosystèmes initiaux, permet une lutte efficace contre le changement climatique pour les irrigants qui l’exploitent. Sa destruction conduirait à une fragilisation de l’agriculture.
Cet amendement propose donc de rappeler que la réalité des activités humaines doit bien être prise en compte dans une logique bénéfice risque.
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