Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 4744 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Naillet, M. Leseul, M. Potier, M. Aviragnet, M. Garot, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, Mme Santiago, Mme Jourdan, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe.
Texte de loi N° 3995
Article 1er (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« , sylvicoles et alimentaires »
les mots :
« et sylvicoles ».
II. – En conséquence, après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante :
« Cette liste prend en compte tous les produits alimentaires. »
Exposé sommaire :
Se nourrir est l'un des besoin primaires. Afin que cette mesure soit la plus efficiente possible, il convient que tous les biens dits alimentaires bénéficient in fine de cet affichage.
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