Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 4762 (Retiré)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Park.
Texte de loi N° 3995
Article 37 (consulter les débats)
I. –À l’alinéa 2, après le mot :
« compensation »,
insérer les mots :
« ou absorption ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots :
« ou leur absorption ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préciser l'appréciation de l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Cette appréciation doit intégrer, à côté des systèmes de compensation, l'absorption des émissions, qui est le mécanisme choisis par la France et inscrit dans notre Stratégie Nationale Bas Carbone.
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