Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 4977 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Lainé, Mme Luquet, M. Balanant, M. Duvergé, Mme Lasserre, M. Millienne, Mme Tuffnell, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, M. Waserman, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Laqhila, M. Latombe, M. Loiseau, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, Mme Bannier.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 1er (consulter les débats)
Une expérimentation est menée, pour une durée de dix-huit mois à compter de la publication de la présente loi, afin d’évaluer les modalités de mise en place d’un dispositif d’affichage dématérialisé présentant les caractéristiques environnementales d’un bien, d’un service ou d’une catégorie de biens ou de services à partir de l’ensemble des données disponibles et actualisées. Cette expérimentation fait l’objet d’un bilan, transmis au Parlement, comprenant une étude de faisabilité et une évaluation du dispositif. Sur la base de ce bilan, des décrets définissent la méthodologie et les modalités de mise en place du dispositif y compris les modalités et obligation de transmission de données par les producteurs des biens et services concernés aux pouvoirs publics.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à lancer une expérimentation pour instaurer un dispositif public d’affichage environnemental dématérialisé.
Ce dispositif pourrait prendre la forme d’une application mobile et d’un site internet activés à partir de codes barres ou de QR codes présents sur les produits concernés et présentant de manière synthétique et compréhensible l’ensemble des données disponibles notamment les caractéristiques du bien ou service en termes d’émissions de gaz à effet de serre, d’impact sur la biodiversité ou sur la consommation et la qualité de l’eau.
Cette expérimentation pourrait, par exemple, être gérée par l’ADEME durant 18 mois en vue d’une éventuelle généralisation.
Un dispositif d’affichage dématérialisé présente de nombreux avantages pour l’information du consommateur. Il permet d’être régulièrement actualisé et d’évoluer facilement pour intégrer de nouveaux critères. Il permet également de présenter un grand nombre de caractéristiques qu’il serait impossible de faire figurer physiquement sur les produits. Il permet enfin une personnalisation à partir d’une sélection de critères par le consommateur.
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