Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5686 (Adopté)
Sous-amendements associés : 7348 7349 (Adopté)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Motin.
Texte de loi N° 3995
Article 19 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« superficiels et souterrains, des zones humides et des »
les mots :
« qu’ils soient superficiels ou souterrains, dont font partie les zones humides et les ».
II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« , les zones humides et les écosystèmes marins ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rappeler explicitement que les zones humides et les écosystèmes marins sont des parties du grand ensemble des écosystèmes aquatiques.
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