Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6254 (Adopté)
(1 amendement identique : 7189 )
Publié le 25 mars 2021 par : M. Kasbarian, M. Travert, M. Anato, M. Chalumeau, Mme Mauborgne, Mme Brulebois, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Limon, M. Lejeune, M. Lioger, Mme Hennion, Mme O'Petit, Mme Faure-Muntian, M. Girardin, Mme Melchior, Mme Petel.
Texte de loi N° 3995
Article 9 (consulter les débats)
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« est définie par décret »,
les mots et la phrase suivante :
« , dont la population totale ne doit pas excéder 10 % de la population française totale, est définie par décret, sur la base des candidatures exprimées. Le cas échéant, la sélection est opérée en tenant compte de la diversité des territoires. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à s’assurer du caractère réellement expérimental de cette disposition du projet de loi et d’éviter qu’elle devienne la règle avant qu’une évaluation ait pu en être faite.
Il vise également à s’assurer que la diversité des territoires français soit prise en compte dans cette expérimentation.
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