Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6710 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de loi N° 3995
Article 15 (consulter les débats)
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« – À la seconde phrase, après le mot : « promotion », sont insérés les mots : « d’une durabilité des produits, d’une sobriété numérique et » ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement, travaillé avec le collectif GreenIT, vise à prendre en compte la notion de sobriété numérique dans la commande publique.
Les services numériques représenteraient environs 2% des émissions de gaz à effets de serre liées à l’activité humaine. L’écoconception de ces services doit devenir la norme pour faire baisser les émissions de gaz à effet de serre de ce secteur. La commande publique se doit d'être exemplaire, et de prendre en compte la sobriété numérique. Tel est l'objet de cet amendement.
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