Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6810 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de loi N° 3995
Article 36 (consulter les débats)
Après lʼalinéa 5, insérer lʼalinéa suivant :
« LʼÉtat se fixe pour objectif que les créneaux aéroportuaires libérés par cette interdiction ne puissent pas être attribués pour d’autres liaisons, en portant activement ce sujet au niveau européen et en fournissant un rapport au Parlement des actions engagées au niveau européen sur ce sujet et plus globalement sur l’enjeu de régulation du trafic aérien à lʼissue de la présidence française de lʼUnion européenne en 2022. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous demandons une garantie de non-réattribution des créneaux aéroportuaires.
Dans un objectif de réduire le trafic aérien pour faire face à la crise climatique, il nous semble important de porter la proposition de Greenpeace afin de s'assurer que les créneaux aéroportuaire libérés par l'interdiction du II ne soient attribués à d'autres liaisons. Cette garantie appelle également un engagement européen, ce que l'Etat doit s'engager à obtenir.
Cet amendement est issu d’une proposition de Greenpeace.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.