Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 7026 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : M. François-Michel Lambert, M. Nadot, M. Pancher.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 27 (consulter les débats)
À compter du 1er janvier 2025, l’accès aux zones à faible émission mobilité des véhicules émettant plus de 20 mg/km de particules fines issues du freinage et non équipés de capteurs des particules de freinage est interdit. Un décret en Conseil d’État définit les modalités de mesure.
Exposé sommaire :
L’impact des particules fines due au freinage peuvent être supérieurs à celui de la combustion des moteur
En ce sens il est proposé d’interdire les véhicules les plus émetteurs de ces particules fines dues au freinage
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