Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 724 (Rejeté)
Publié le 23 mars 2021 par : Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Sermier, Mme Audibert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, M. Bourgeaux, M. Ravier.
Texte de loi N° 3995
Article 29 (consulter les débats)
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« La région »
les mots :
« L’État ».
Exposé sommaire :
La région propose déjà des barèmes tarifaires incitant les usagers à privilégier les transports collectifs. En effet, les TER en Occitanie coûte tous 1€, contre 8€ pour la Bretagne, peu importe la durée spatio-temporelle du déplacement. Or ce mode de transport collectif est apprécie et utilisé. Uniformiser les tarifs dans les régions, permettrait de limiter l’impact carbone et inciterait à privilégier le recours aux transports collectifs.
Il convient donc de substituer au mot région le mot État.
Tel est le sens du présent amendement.
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