Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 728 (Rejeté)
Publié le 23 mars 2021 par : Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Sermier, Mme Audibert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, M. Bourgeaux.
Texte de loi N° 3995
Article 35 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« , en privilégiant la mise en place d’un dispositif européen ».
Exposé sommaire :
Fixer un prix carbone relève de la souveraineté de chaque État. Aussi, ce n’est pas à l’échelle européenne que doit se faire ce mécanisme, a fortiori, car les intérêts ne sont pas les mêmes. La France dépend directement de ses lignes aériennes à la différence de certains États européens qui n’en ont pas la même utilité.
Le présent amendement propose donc la suppression des mots « , en privilégiant la mise en place d’un dispositif européen ».
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