Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Sous-Amendement N° 7293 rectifié à l'amendement N° 5240 (Adopté)
Publié le 31 mars 2021 par : M. Damien Adam.
Texte de loi N° 3995
Article 20 quater (consulter les débats)
Compléter cet amendement par les sept alinéas suivants :
« III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« a) Au premier alinéa du I, la référence : « I » est remplacée par la référence : « I bis » et le montant : « 75 000 € » est remplacé par le montant : « 375 000 € » ; ».
« IV. – En conséquence, après l’alinéa 14, insérer les quatre alinéas suivants :
« 2° bis À l’article L. 121‑4, après la référence : « 4° », sont insérés les mots : « du I de » ;
« 2° ter Au premier alinéa de l’article L. 615‑1, la référence : « I » est remplacée par la référence : « I bis » ;
« 2° quater Aux deuxième et dernier alinéas de l’article L. 615‑2, la référence : « 13° » est remplacée par la référence : « 14° » et la référence : « 14° » est remplacée par la référence : « 15° » ;
« 2° quinquies Au premier alinéa de l’article L. 621‑8‑1, les mots : « 11° et 12° » sont remplacés par les mots : « 2° et 3° du I bis ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de coordination textuelle.
Il s’agit de tirer les conséquences de la renumérotation proposée par l’amendement de M. Lenaïck Adam, ainsi que de l'introduction d'un 13° au I de l'article L. 512-1.
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