Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Sous-Amendement N° 7376 rectifié à l'amendement N° 6071 (Adopté)
Publié le 7 avril 2021 par : M. Damien Adam.
Texte de loi N° 3995
Article 20 bis (consulter les débats)
I. – Supprimer les alinéas 4 et 5.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 12 à 15.
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement vise à supprimer les alinéas créant le Conseil national des mines.
En effet, cette nouvelle instance s'ajouterait, sans véritable valeur ajoutée, à de nombreux autres organes de consultation.
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