Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 922 (Rejeté)
Publié le 23 mars 2021 par : Mme Anthoine.
Texte de loi N° 3995
Article 3 (consulter les débats)
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 3, ajouter les mots :
« En liaison avec les axes du projet d’établissement, approuvés par le conseil d’administration, ».
Exposé sommaire :
L’article 421‑8 du code de l’éducation prévoit actuellement que le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté contribue à des initiatives en matière de lutte contre l’échec scolaire, d’amélioration des relations avec les familles, en particulier les plus démunies, de médiation sociale et culturelle et de prévention des conduites à risque et de la violence en liaison avec les axes du projet d’établissement, approuvés par le conseil d’administration.
Il convient de préserver cette précision de façon à rappeler que les projets d’établissement doivent aborder ces sujets.
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