Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3971

Amendement N° 117 (Adopté)

(2 amendements identiques : 95 127 )

Publié le 15 mars 2021 par : Mme Rist.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3971

Article 5 bis (consulter les débats)

À l’alinéa 9, après le mot :

« infirmiers »,

insérer les mots :

« , de rééducation et médico-techniques ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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