Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3971

Amendement N° 12 (Adopté)

(3 amendements identiques : 13 33 110 )

Publié le 11 mars 2021 par : M. Bazin.

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Texte de loi N° 3971

Article 2 decies (consulter les débats)

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Le I de l’article L. 5126‑1 du code de la santé publique est complété par un 6° ainsi rédigé :

« 6° De pouvoir effectuer certaines vaccinations dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de la Haute Autorité de santé. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vous propose de rétablir l’article 2 decies tel qu’adopté au Sénat.

En effet, cet article 2 Decies permet de renforcer la couverture vaccinale en proposant d’ouvrir la vaccination aux pharmaciens de pharmacies à usage intérieur (PUI).

Compte tenu de la manière dont la politique vaccinale est menée dans notre pays, ce renfort des pharmaciens de pharmacies à usage intérieur (PUI) n’est pas à négliger.

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