Orientation et réussite des étudiants — Texte n° 446
Amendement N° 13 (Rejeté)
Publié le 11 décembre 2017 par : M. Hetzel, M. Le Fur, M. Brun, M. Reda, Mme Louwagie, Mme Genevard, Mme Valentin, M. de la Verpillière, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Perrut, Mme Anthoine, M. Abad, M. Cordier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Masson, M. Brochand, M. Cinieri, M. Straumann, M. Lurton, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Quentin, M. Boucard, Mme Dalloz, M. Reiss, Mme Lacroute, M. de Ganay, Mme Le Grip, M. Viry, M. Rémi Delatte, Mme Valérie Boyer, M. Grelier, M. Viala, Mme Beauvais, M. Ferrara, M. Dive, M. Verchère, M. Descoeur, M. Schellenberger, M. Cherpion, M. Aubert, M. Dassault, M. Furst.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 446 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« III. – Le présent article entre en vigueur le 1erjuillet 2020. »
Exposé sommaire :
Dans l'avis du Conseil d'État, il est fait état du calendrier « extrêmement tendu et contraint dans lequel doit être mise en œuvre une réforme qui concernera plus de 600.000 nouveaux arrivants dès la rentrée universitaire 2018 ».
Tout le dispositif de mise en place de cet article 1 reste à construire : processus amont d'information et d'orientation, nouvelle plateforme numérique de préinscription, conformité aux exigences de la législation sur l'informatique et les libertés, conditions du dialogue entre lycées, étudiants, universités et rectorats. Pour éviter que ces délais n'entraînent des dysfonctionnements qui seraient très préjudiciables pour la prochaine rentrée universitaire, il semble préférable de prévoir la mise en place de cette réforme pour la rentrée 2020.
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