Orientation et réussite des étudiants — Texte n° 446
Amendement N° 170 (Retiré)
Publié le 11 décembre 2017 par : Mme Mörch, Mme Cazarian, Mme Liso, Mme Jacqueline Dubois, Mme Colboc, M. Gérard, Mme Charrière, Mme Ali, M. Bois, M. Testé, Mme Rist, Mme Rilhac, M. Sorre, Mme Frédérique Dumas, M. Le Bohec, M. Claireaux, M. Galbadon.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 446 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante :
« Il bénéficie, dès son inscription et dans son établissement, d'un accompagnement administratif concernant les démarches relatives à sa scolarité et, s'il peut y prétendre, à l'accès aux logements étudiants, au bénéfice d'une bourse et à tout dispositif d'aide exceptionnel. »
Exposé sommaire :
Les étudiants qui n'auront pas pu se voir proposer de formation conforme à leurs vœux pourront en trouver une sur proposition de l'autorité académique et pourront rapidement s'inscrire dans une formation s'ils acceptent cette proposition. Toutefois cela signifie pour ces étudiants une inscription tardive et non anticipée. Ils devront en urgence s'inscrire aux cours, éventuellement trouver un logement, sans avoir pu, pour les étudiants boursiers, bénéficier d'un versement avant la rentrée. Il est donc particulièrement important qu'ils puissent s'adresser à un référent administratif faisant directement le lien avec toutes les administrations.
Il est déjà prévu que ce suivi soit mis en œuvre au sein du rectorat, mais il apparait nécessaire que ces étudiants puissent aussi trouver un accompagnement au sein de leur établissement, plus accessible pour eux que le rectorat. Un tel référent, bien informé sur les procédures et sur les droits des étudiants (en particulier sur les aides exceptionnelles), leur permettrait d'accélérer toutes les formalités et de pouvoir commencer le plus rapidement possible et dans de bonnes conditions leur formation.
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