Orientation et réussite des étudiants — Texte n° 446
Amendement N° 180 (Rejeté)
Publié le 11 décembre 2017 par : Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 446 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391).
Article 1er (consulter les débats)
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :
« Ce dispositif a vocation à être temporaire. Il sera supprimé une fois que les places nécessaires pour répondre à l'augmentation du nombre d'étudiants et à leurs demandes auront été créées. »
Exposé sommaire :
Avec cet article premier, le Gouvernement renonce à deux principes fondamentaux de l'université française : la liberté d'inscription pour tous les bacheliers et la non-sélection. Cet amendement vise à ce que l'État n'ait plus besoin, à l'avenir, de sélectionner les étudiants dans l'accès aux filières tendues. Puisque le tirage au sort n'est pas une bonne solution, il faut que la capacité d'accueil des établissements soit en adéquation avec la demande des étudiants et l'augmentation de sa population. Ce dispositif ne sera plus nécessaire quand les places nécessaires auront été créés conformément aux promesses du Gouvernement.
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