Orientation et réussite des étudiants — Texte n° 446
Amendement N° 19 (Rejeté)
Publié le 11 décembre 2017 par : M. Hetzel, M. Le Fur, M. Brun, M. Reda, Mme Louwagie, Mme Genevard, Mme Valentin, M. de la Verpillière, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Perrut, Mme Anthoine, M. Abad, M. Cordier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Masson, M. Brochand, M. Cinieri, M. Straumann, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Quentin, M. Rolland, M. Boucard, Mme Dalloz, M. Reiss, Mme Lacroute, M. de Ganay, Mme Le Grip, M. Viry, M. Rémi Delatte, Mme Valérie Boyer, M. Grelier, M. Viala, Mme Beauvais, M. Ferrara, M. Dive, M. Verchère, M. Descoeur, M. Schellenberger, M. Cherpion, M. Aubert, M. Dassault, M. Furst.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 446 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391).
Après l'article 2 (consulter les débats)
Après l'article L. 611‑2 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 611‑2‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 611‑2‑1. – À son arrivée à l'université, un contrat est signé entre l'étudiant et l'université. Chaque université reste libre d'élaborer ses propres contrats types. Ils comportent explicitement les obligations réciproques. Ce contrat engage les deux parties à l'élaboration d'un projet de formation et d'insertion. »
Exposé sommaire :
Un tel contrat aura le mérite d'impliquer explicitement les deux parties en présence. Il indiquera clairement à l'étudiant que ses études doivent avoir une finalité et qu'il doit être acteur de l'élaboration d'un projet personnel. Cela incitera les universités à prendre réellement en charge cette problématique de la professionnalisation.
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