Orientation et réussite des étudiants — Texte n° 446
Amendement N° 203 (Tombe)
Publié le 11 décembre 2017 par : Mme Pau-Langevin, Mme Biémouret, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 446 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391).
Article 3 (consulter les débats)
Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :
« 4°bis A Après le cinquième alinéa de l'article L. 221‑3, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5°De représentants d'associations d'étudiants mentionnés à l'article L. 811‑3 du code de l'éducation »
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous proposons de reconnaître la place des étudiants dans la gouvernance de la CNAMTS. Car en effet le projet de loi acte la suppression du régime étudiant de sécurité sociale et l'intégration des étudiants au régime générale. Néanmoins, la gouvernance de la CNAMTS n'est pas adaptée.
C'est pourquoi nous proposons de corriger cette erreur, par la reconnaissance au sein du conseil d'administration de l'Assurance Maladie du public nouvellement couvert, les étudiants.
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