Orientation et réussite des étudiants — Texte n° 446
Amendement N° 216 (Retiré)
Publié le 11 décembre 2017 par : M. Berta.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 446 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391).
Article 3 (consulter les débats)
Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :
« 4°bis A Après le cinquième alinéa de l'article L. 221‑3, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5°De représentants d'associations d'étudiants mentionnés à l'article L. 811‑3 du code de l'éducation »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à étendre aux associations d'étudiants la liste des acteurs participants au conseil d'administration de la Cnamts de manière à pouvoir les associer aux décisions ayant attrait en particulier à la prévention et à la gestion des risques inhérents au monde étudiant.
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