Orientation et réussite des étudiants — Texte n° 446
Amendement N° 36 (Retiré)
Publié le 11 décembre 2017 par : M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Reda, M. Brun, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Cinieri, M. Cordier, M. Jean-Pierre Vigier, M. de la Verpillière, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Viala, M. Dive, M. Cherpion, M. Perrut, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Breton, Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Cattin, M. Aubert, M. Abad, M. Brochand, Mme Le Grip.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 446 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391).
Article 1er (consulter les débats)
À la dernière phrase de l'alinéa 13, après le mot :
« pourcentages »,
insérer les mots :
« et ces critères ».
Exposé sommaire :
Puisque les chefs d'établissements, directeurs d'IUT et présidents d'université sont associés par concertation à la définition des pourcentages minimaux de bacheliers professionnels et technologiques qui seront amenés à intégrer les classes de BTS et les IUT, il convient également de les associer dans le même temps à la définition des critères qui seront définis pour vérifier les aptitudes des étudiants.
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