Orientation et réussite des étudiants — Texte n° 446
Amendement N° 75 (Rejeté)
Publié le 11 décembre 2017 par : Mme Buffet, Mme Bello, Mme Faucillon, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 446 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391).
Article 1er (consulter les débats)
Après la troisième occurrence du mot :
« dans »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 :
« l'une des formations non sélectives parmi celles choisies par le candidat lors de la période de préinscription. »
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à garantir au candidat l'accès à au moins l'une des filières non sélectives de son choix.
En effet, si un bachelier ou une bachelière n'a aucune proposition, même dans une filière non sélective, il n'est pas souhaitable que l'autorité académique puisse l'inscrire à défaut dans une filière qui n'a pas été sélectionnée au préalable par le candidat. Cela s'avérera désastreux pour l'avenir de nombreux bacheliers sans affectation, qui iront garnir les rangs de filières à contre cœur. Ce système d'affectation par défaut sera facteur d'échec et est contraire au but fixé par cette loi.
Nous proposons donc que l'autorité académique puisse inscrire un candidat qui se retrouve sans proposition d'affectation dans une des formations non sélectives parmi celles précédemment sélectionnées par lui, afin de garantir à chaque bachelier le droit d'étudier dans une filière désirée, condition indispensable à la réussite de ses études.
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