Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6051 (Retiré)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Bessot Ballot, M. Ardouin, Mme Kerbarh, Mme Brulebois, Mme Sarles, Mme Jacqueline Dubois, M. Batut, Mme Chalas, M. Borowczyk, Mme Tiegna, Mme Bureau-Bonnard, Mme Provendier, Mme Mörch, M. Martin, M. Gérard, M. Mbaye.
Texte de loi N° 3995
Article 19 (consulter les débats)
Au début, ajouter l’alinéa suivant :
« I A. – À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 210‑1 du code de l’environnement, après le mot : « utilisable, », sont insérés les mots : « notamment énergétique, ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à consacrer le potentiel énergétique de l’eau, et le caractère d’intérêt général de son exploitation dans le respect de la biodiversité, notamment à échelle humaine par des ouvrages de petite hydroélectricité.
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