Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 4917 (Rejeté)
(1 amendement identique : 6319 )
Publié le 25 mars 2021 par : M. Simian, M. Falorni.
Texte de loi N° 3995
Article 52 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il faut être girondin. Tout ne se décide pas à Paris.
C’est aux commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) de prendre ces décisions. Elles sont les plus à mêmes de prendre des décisions relatives au commerce local et à l’insertion des projets d’aménagements commerciaux dans l’environnement économique local.
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