Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5641 (Adopté)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Chapelier, M. Colas-Roy, M. Vignal, M. Maire, Mme Sage, M. Lamirault, Mme Batho.
Texte de loi N° 3995
Article 50 bis (consulter les débats)
À l’alinéa 1, après le mot :
« artificialisation »
insérer les mots :
« et l’imperméabilisation ».
Exposé sommaire :
Au plus tard le 31 décembre 2030, le Gouvernement présente au Parlement un rapport évaluant les modalités d’application des dispositions qui visent à réduire l’artificialisation des sols.
L'artificialisation doit ainsi toujours être associée à l'imperméabilisation des sols. L'ajout de cet élément au titre du rapport en soulignerait l'importance.
Cet amendement permettrait d’étendre l’impact de cet article avec l’établissement d’un bilan plus ambitieux.
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