Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 6113 (Adopté)

Publié le 25 mars 2021 par : M. Nogal.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3995

Article 39 (consulter les débats)

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« correspondant aux bâtiments ou parties de bâtiments »

les mots :

« permettant de classer les bâtiments ou parties de bâtiments dans les catégories suivantes ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.