Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 6137 rectifié (Adopté)

Publié le 25 mars 2021 par : M. Nogal.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3995

Article 43 (consulter les débats)

I. –À l’alinéa 6, après la mention

« L. 232‑2 »,

insérer la mention :

« I. – ».

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 8, ajouter la mention :

« II. – ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination. Cet amendement vise à rendre visible, par le biais de l'introduction des références I et II, les règles relatives aux modalités d'organisation du SPEEH (I), de celles relatives aux services d'information proposés par le SPEEH (II).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.