Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Sous-Amendement N° 7445 à l'amendement N° 3311 (Adopté)

Publié le 15 avril 2021 par : M. Causse.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3995

Article 50 bis (consulter les débats)

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« mener leur mission de »,

les mots :

« contribuer à la lutte contre l’artificialisation des sols, notamment par la ».

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement propose de prendre aussi en compte les moyens alloués aux EPF et SAFER dans leur contribution à la lutte contre l'artificialisation des sols.

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